Mentions légales

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1. Site de Mr & Mrs Thomas Private Office

Nom de la société : Consilium SAS
Adresse du Siège Social : Gare de Bordeaux Saint-Jean, Parvis Louis Armand, Pavillon Nord, CS 21912, 33082 Bordeaux Cedex
Numéro de téléphone : +33 (0) 6 68 31 35 08
Adresse Email : contact@mrandmrsthomas.fr
Numéro d’inscription au registre du commerce : 802 698 738 RCS BORDEAUX
Numéro SIRET / SIREN : 802 698 738 00027
Numéro d’identification TVA intracommunautaire : FR28802698738
Capital social : 2000 €
Numéro de Carte Professionnelle : CPI 3301 2017 000 020 028, délivrée par la CCI DE BORDEAUX GIRONDE
RCP : GENERALI IARD, 2 rue Pillet Will, 75009 Paris

L’agence MR & MRS THOMAS PRIVATE OFFICE ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

2. PARTENAIRES

Webdesign & Réalisation : Pikteo

3. Hébergeur du site

Le site www.mrandmrsthomas.fr est hébergé par la société OVH

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

4. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le site de l’agence immobilière MR&MRSTHOMAS PRIVATE OFFICE est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de l’agence immobilière MR&MRSTHOMAS PRIVATE OFFICE, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’agence immobilière MR&MRSTHOMAS PRIVATE OFFICE. De même, la création de liens hypertextes vers le site ne peut-être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’agence immobilière MR&MRSTHOMAS PRIVATE OFFICE. L’agence immobilière MR&MRSTHOMAS PRIVATE OFFICE décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l’ensemble des marques citées dans le site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de l’agence immobilière MR&MRSTHOMAS PRIVATE OFFICE, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de l’agence immobilière MR&MRSTHOMAS PRIVATE OFFICE, l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le site et/ou vers les pages qu’il contient.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@mrandmrsthomas.fr
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

5. Données personnelles

L’agence immobilière MR&MRSTHOMAS PRIVATE OFFICE pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à ses changements intervenus le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@mrandmrsthomas.fr. Le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de ce site a fait de plus l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n°1885370

L’agence immobilière MR&MRSTHOMAS PRIVATE OFFICE s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site. Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, l’agence immobilière MR&MRSTHOMAS PRIVATE OFFICE pourra adresser à l’utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, l’agence immobilière MR&MRSTHOMAS PRIVATE OFFICE pourra être amenée à transférer les données concernant l’utilisateur à ses partenaires.

6. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

L’agence immobilière MR&MRSTHOMAS PRIVATE OFFICE s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, l’agence immobilière MR&MRSTHOMAS PRIVATE OFFICE ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : contact@mrandmrsthomas.fr
Toute utilisation du site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

L’agence immobilière MR&MRSTHOMAS PRIVATE OFFICE s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. L’agence immobilière MR&MRSTHOMAS PRIVATE OFFICE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que l’agence immobilière MR&MRSTHOMAS PRIVATE OFFICE n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
Toute utilisation de photo sans accord préalable de l’agence MR & MRS THOMAS PRIVATE OFFICE fera l’objet de poursuites.

7. Crédits photos

Mr & Mrs Thomas Private Office, Fotolia, Blend Images

8. TARIFS ET HONORAIRES

MR & MRS THOMAS PRIVATE OFFICE est une agence immobilière qui réalise des transactions immobilières.
A ce titre, l’agence perçoit des honoraires de transaction, à la charge du vendeur. Et selon le cas, à la charge de l’acquéreur. Les honoraires de transaction sont exprimés en TTC.
Les prix de vente sont exprimés en euros et en TTC.